Avocate spécialisée en droit du divorce
Le divorce est une épreuve pour chacun des conjoints, qu'il soit choisi par l'un ou imposé à l'autre. C'est toujours une décision difficile, prise bien souvent après des mois ou même des années de réflexion et de mal-être au sein du couple.
Consulter pour un divorce, ce n'est pas forcément engager une procédure de divorce !
Il peut s'agit dans un premier temps de se renseigner, de voir ce qu'il est possible de faire. Votre couple, votre histoire de vie, vos enfants, votre organisation familiale, votre patrimoine…sont singuliers. Votre situation n'est pas celle de vos amis ou de vos collègues. Méfiez-vous des idées reçues. Le droit de la famille évolue vite, le père et la mère sont aujourd'hui traités sur un pied d'égalité.
Vous sortirez de consultation rassuré, ce qui vous laissera ensuite le temps de réfléchir et peut-être même de discuter avec votre conjoint.
Une fois que la décision de divorcer est prise, chacun veut tourner la page et refaire sa vie, sans pour autant détruire le passé, surtout si vous avez des enfants à élever ensemble. Aujourd'hui on constate que les époux veulent divorcer rapidement, tout en préservant leur famille des conflits aussi destructeurs qu'inutiles.
Si le couple conjugal est mort, le couple parental va lui subsister encore de nombreuses années jusqu'à l'indépendance de vos enfants.
Alors pourquoi se faire la guerre inutilement ?
Maître Hoffmann privilégie toujours les procédures de divorce non conflictuelles. Une consultation et des discussions menées dans le calme et la sérénité permettent souvent de trouver une solution qui préserve les intérêts de chacun et surtout l'intérêts de vos enfants.
On pense souvent, à tort que la seule procédure qui tient le couple et la famille éloignée du conflit est le divorce par consentement mutuel. Cela n'est pas exact, il est aussi possible de divorcer amiablement devant le juge. Tout dépend de ce que vous souhaitez faire de votre maison (la vendre, la racheter à votre conjoint ?) et de vos éventuels autres biens immobiliers. Il est important de choisir dès le départ la bonne procédure afin de ne pas perdre du temps. Même si vous divorcez devant le juge, il est recommandé afin de pacifier la procédure de signer le procès-verbal d'acceptation du divorce, le juge entérinera ensuite les points d'accord trouvés entre les époux et il pourra par exemple juste trancher la question de la pension alimentaire si elle reste en suspens.
Vous devez également savoir qu'il est important que les deux avocats s'entendent bien, et aient l'habitude de collaborer ensemble dans les procédures de divorce. Depuis 2017, il n'est plus possible de divorcer avec un seul et même avocat pour les deux époux. Même dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel par acte d'avocat vous avez l'obligation de prendre chacun votre avocat.
Votre conjoint ne veut pas entendre parler de divorce ? il refuse catégoriquement d'entamer des démarches ?
Si votre conjoint ne prend pas d'avocat, il ne pourra pas faire entendre sa voix dans le cadre du divorce, mais cela ne vous empêche pas de divorcer, bien au contraire : engagez au plus vite la procédure lorsque vous avez pris la décision de divorcer. Aujourd'hui, le divorce peut être prononcé dès que les époux sont séparés depuis un an. C'est un délai très court, une année passe vite. Vous pouvez engager la procédure et elle sera clôturée et le divorce sera prononcé une fois ce délai d'un an passé. Entre-temps vous aurez obtenu du juge une Ordonnance sur mesures provisoires qui organise la vie de votre famille : la résidence des enfants (garde des enfants), le droit de visite et d'hébergement, les pensions alimentaires…
Est-il encore intéressant de faire un divorce pour faute ?
La procédure de divorce pour faute n'est plus dans l'air du temps. En effet, elle est plus coûteuse du fait de sa longueur et de complexité. Elle est aussi et vous devez en avoir conscience, plus destructrice pour la famille car vous devrez exposer et surtout démontrer notamment par des attestations de témoins les torts que vous reprochez à votre conjoint. Toute la vie conjugale va se retrouver exposée dans cette procédure et vous serez amené à lire des attestations en défense qui vous seront également très désagréables.
En résumé
Il existe :
Les procédures de divorce amiables et non conflictuelles :
- Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : vous ne passez pas devant le juge, cependant vous devez avoir liquidé votre patrimoine avant chez le notaire et cette convention de divorce sera ensuite déposée chez le notaire.
- Le divorce amiable devant le tribunal avec signature du procès-verbal d'acceptation du divorce. Le juge entérinera vos points d'accord (votre accord peut même être total) et tranchera les points de désaccord qui subsistent. Mais les raisons du divorce ne seront pas abordées, vous êtes ainsi dans un divorce non-conflictuel s'agissant des rapports entre époux.
- Le divorce pour séparation des époux depuis an un, appelé divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il s'agit là encore d'exposer une raison objective de divorce : on divorce car on est séparé depuis un an.
- La procédure de divorce pour faute, laquelle nécessite la preuve de ce que vous reprochez à votre conjoint.